ASSOCIATION MARRE DE CAFE
STATUTS
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Art. 1 – Forme juridique, but et siège
Par les présents statuts, il est créé une association à but non lucratif, dont le nom est : «Marre de Café », qui est régie par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.
Art.2 – Buts de l’association
L’association a pour but de fournir aide et soutient aux étudiants-es autodidactes préparant notamment la maturité fédérale en candidats-es libres.
Art.3 – Moyens
Pour réaliser ses buts, l’association met à disposition, notamment, un espace de co-working, des plateformes informatiques collaboratives et des ressources pédagogiques. Elle développe également un réseau de répétiteurs/répétitrices bénévoles ou rémunérés/ées.
L’association collabore avec des accompagnants-es professionnels/lles, qui peuvent
apporter aide et soutient notamment dans :
– la recherche des ressources pédagogiques adaptées à leur projet d’étude (supports de cours, etc.) ;
– la définition de leurs objectifs (programme, rythme d’étude, etc.) ; – la recherche
personnelle d’une méthodologie propre et efficiente ; – l’élaboration de leur travail de maturité;
– l’accompagnement personnel (motivation, questionnement, etc.)
Les modalités, notamment financières, de cet accompagnement sont réglées entre l’accompagnant/e et l’étudiant/e de façon indépendante.
Art. 4 – Siège de l’association
Le siège de l’association est dans le canton de Vaud.
Art. 5 – Durée
La durée de l’association est illimitée.
Art. 6 – Revenus de l’association
L’association tire ses revenus des cotisations de ses membres, des dons, des subventions des pouvoirs publics et des produits de ses activités.
Ses engagements sont garantis par ses biens, à l’exclusion de toute responsabilité personnelle de ses membres.
Art.7 – Organisation
Les organes de l’association sont l’assemblée générale et le comité.
Art.8 – Adhésion
Membres actifs :
Peuvent devenir membres de l’association les étudiants-es autodidactes qui remplissent le
bulletin d’adhésion, qui versent les cotisations mensuelles, et dont la candidature est
acceptée par le comité.
Membres passifs :
Toute personne qui souhaite soutenir idéalement et financièrement l’association, ou qui
déclare vouloir se dévouer personnellement et bénévolement à la réalisation de ses buts,
peut devenir membre de l’association, si sa candidature est acceptée par le comité.
Procédure d’adhésion :
Les demandes d’adhésion à l’association sont adressées au comité. Ce dernier décide de l’admission et informe l’assemblée générale de sa décision.
Art.9 – Perte de la qualité de membre
La qualité de membres se perd :
1. Par la démission. Dans ce cas, la cotisation du mois reste due à l’association.
2. Par l’exclusion pour de justes motifs soit, notamment, lorsque le comportement du membre n’est plus compatible avec les valeurs ou le bon fonctionnement de l’association.
L’exclusion est du ressort du comité. La personne concernée peut recourir contre cette décision devant l’assemblée générale. Le non-paiement répété des cotisations durant 6 mois entraîne l’exclusion de l’association.
Assemblé général :
Art.10 – En général
L’assemblée générale est l’organe suprême de l’association. Elle comprend tous les membres de celle-ci.
Art.11 – Compétences
Les compétences de l’assemblée générale sont les suivantes ; elle :
– adopte et modifie les statuts.
– élit les membres du comité.
– élit le/la vérificateur/vérificatrice des comptes.
– détermine les orientations de travail et dirige les activités de l’association.
– approuve les rapports, adopte les comptes, vote le budget et donne décharge de son mandat au comité.
– fixe la cotisation mensuelle des membres
– prend position sur les objets portés à l’ordre du jour.
Art.12 – Convocation
Les assemblées sont convoquées au moins 20 jours à l’avance par le comité. Celui-ci peut organiser des assemblées générales extraordinaires aussi souvent que le besoin s’en fait sentir.
Art.13 – Présidence
L’assemblée générale est présidée par le/la président-e du comité, cas échéant l’un des deux co-présidents-es, ou par un autre membre du comité désigné à cet effet.
Art.14 – Modalité de prise de décision
Les décisions de l’assemblée générale sont prises par consentement.
Art.19 – Fréquence des assemblées générales
L’assemblée se réunit au minimum une fois par semestre sur convocation du comité.
Art.20 – Ordre du jour
L’ordre du jour de cette assemblée semestrielle (dite ordinaire) comprend au minimum :
– le rapport du comité sur l’activité de l’association pendant le semestre écoulé.
– Un échange de points de vue concernant le développement de l’association.
– Le rapport du/de la vérificateur/vérificatrice des comptes.
– L’élection des membres du comité et du vérificateur/vérificatrice.
– les propositions individuelles.
Le comité est tenu de porter à l’ordre du jour de l’assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) toute proposition d’un membre présentée par écrit au moins 10 jours à l’avance.
Art. 21 – Assemblée générale extraordinaire
L’assemblée générale extraordinaire se réunit sur convocation du comité ou à la demande d’un cinquième des membres de l’association.
Comité
Art.22 – Tâches et compétences
Le comité exécute et applique les décisions de l’assemblée générale. Il conduit l’association et prend toutes les mesures utiles pour que le but fixé soit atteint.
Il est chargé, en outre :
-de convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires ;
– de prendre les décisions relatives à l’admission et à la démission des membres ainsi qu’à
leur exclusion éventuelle ;
– de veiller à l’application des statuts, de rédiger les règlements et d’administrer les biens de l’association. Le comité statue sur tous les points qui ne sont pas expressément réservés à l’assemblée générale.
Art. 23 – Composition
Le comité est composé de deux à neuf membres, nommés pour 6 mois par l’assemblée générale. Ils sont rééligibles. Pour assurer une continuité, l’assemblée générale ne peut pas décider d’un renouvellement complet. Le comité se constitue lui-même. Il se réunit autant de fois que les affaires de l’association l’exigent.
Art. 24 – Signature
L’association est valablement engagée par la signature de son président et d’un membre du comité ou, cas échéant, de ses deux co-présidents-es.
Art. 25 – Tenue des comptes
Le comité est responsable de la tenue des comptes de l’association.
Art.27 – Dissolution
La dissolution de l’association est décidée par l’assemblée générale par consentement.
L’actif éventuel sera attribué à un organisme en lien avec le domaine de l’éducation.
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Adoption des statuts : 18/09/20