Statuts

ASSOCIATION MARRE DE CAFE

STATUTS

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Art. 1  – Forme juridique, but et siège 

Par les présents statuts, il est créé une association à but non lucratif, dont le nom est « Marre de Café», qui est régie par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.

Art. 2 – Buts de l’association

L’association a pour but  de fournir aide et soutien aux jeunes autodidactes de 15 à 22 ans préparant l’examen de maturité fédérale en candidats libres.

Elle participe à la recherche en éducation.

Art. 3 – Moyens 

Pour réaliser ses buts, l’association met à disposition de ses membres, notamment, un espace de co-working, des plateformes informatiques collaboratives et des ressources pédagogiques.

Les jeunes sont accompagnés par un adulte, enseignant du secondaire et formé dans l’accompagnement et le développement personnel (ci-après : l’accompagnant) qui leur apporte aide et soutien, notamment, dans :

  • la recherche des ressources pédagogiques adaptées à leur projet d’étude (supports de cours, etc) ;

  • la définition de leurs objectifs (programme, rythme d’étude, etc) ;

  • la recherche personnelle d’une méthodologie propre et efficiente ;

  • l’élaboration de leur travail de maturité (méthodologique, le contenu devant être supervisé par un professionnel du domaine choisi) ;

  • l’accompagnement personnel (motivation, questionnements, etc)

L’accompagnant est également gardien des règles de vie communautaire prévalant dans l’espace de co-working, que les jeunes ont établies et réactualisent ensemble régulièrement.

Art. 4 – Siège de l’association

Le siège de l’association est dans le canton de Vaud.

Art. 5 – Durée

La durée de l’association est illimitée.

Art. 6 – Revenus de l’association 

L’association tire ses revenus des cotisations de ses membres, des dons, des subventions des pouvoirs publics et des produits de ses activités.

Ses engagements sont garantis par ses biens, à l’exclusion de toute responsabilité personnelle de ses membres.

Art. 8 – Organisation

Les organes de l’association sont :

  • l’assemblée générale

  • le comité

  • l’organe externe de révision des comptes

Art. 9 – Période d’exercice

L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Membres

Art. 10 – Adhésion

Membres actifs :

Peuvent devenir membres de l’association les jeunes de 15 à 22 ans souhaitant préparer la maturité fédérale en autodidactes, qui versent la cotisation annuelle et dont la candidature est acceptée par le comité.

Membres passifs :

Toute personne qui souhaite soutenir idéalement et financièrement l’association, ou qui déclare vouloir se dévouer personnellement et bénévolement à la réalisation de ses buts, peut devenir membre de l’association, si sa candidature est acceptée par le comité.

Les bénévoles sont exemptés du paiement des cotisations.

Procédure d’adhésion :

Les demandes d’adhésion à l’association sont adressées au comité. Ce dernier décide de l’admission et informe l’assemblée générale de sa décision.

Art. 11 – Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd :

  1. par la démission. Dans ces cas, la cotisation de l’année reste due à l’association.

  1. Par l’exclusion pour de justes motifs soit, notamment, lorsque le comportement du membre n’est plus compatible avec les valeurs ou le bon fonctionnement de l’association.

L’exclusion est du ressort du comité. La personne concernée peut recourir contre cette décision devant l’assemblée générale. Le non paiement répété des cotisations (deux ans) entraîne l’exclusion de l’association.

Art. 12 – Salariés

Le comité engage et licencie les salariés de l’association et établit leur cahier des charges.

Assemblée générale 

Art. 13 – En général

L’assemblée générale est le pouvoir suprême de l’association. Elle comprend tous les membres de celle-ci.

Art. 14 – Compétences

Les compétences de l’Assemblée générale sont les suivantes. Elle :

  • adopte et modifie les statuts

  • élit les membres du comité

  • choisit l’organe externe de contrôle des comptes

  • détermine les orientations de travail et dirige les activités de l’association

  • approuve les rapports, adopte les comptes et vote le budget

  • donne décharge de leur mandat au comité et à l’organe externe de contrôle des comptes

  • fixe la cotisation annuelle des membres

  • prend position sur les objets portés à l’ordre du jour

L’assemblée générale peut se saisir ou être saisie de tout objet qu’elle n’a pas confié à un autre organe.

Art. 15 – Convocation

Les assemblées sont convoquées au moins 20 jours à l’avance par le comité. Celui-ci peut convoquer des assemblées générales extraordinaires aussi souvent que le besoin s’en fait sentir.

Art. 16 – Présidence

L’assemblée générale est présidée par le président du comité, cas échéant l’un des deux co-présidents, ou par un autre membre du comité désigné à cet effet.

Art. 17 – Majorités

Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents.

Les membres fondateurs disposent de deux voix.

En cas d’égalité des voix, celle du président ou la voix unique des co-présidents est prépondérante.

La modification des statuts requiert la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Art. 18 – Modalités de vote

Les votations ont lieu à main levée. À la demande de cinq membres au moins, elles auront lieu au scrutin secret. Le vote par procuration est possible.

Art. 19 – Fréquence des assemblées générales

L’assemblée se réunit au moins une fois par an sur convocation du comité.

Art. 20 – Ordre du jour

L’ordre du jour de cette assemblée annuelle (dite ordinaire) comprend au minimum :

  • le rapport du comité sur l’activité de l’association pendant l’année écoulée ;

  • un échange de points de vue concernant le développement de l’association ;

  • le rapport de l’organe de contrôle des comptes ;

  • l’élection des membres du comité et de l’organe de contrôle des comptes ;

  • les propositions individuelles.

Le comité est tenu de porter à l’ordre du jour de l’assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) toute proposition d’un membre présentée par écrit au moins 10 jours à l’avance.

Art. 21 – Assemblée générale extraordinaire

L’assemblée générale extraordinaire se réunit sur convocation du comité ou à la demande d’un cinquième des membres de l’association.

Comité

Art. 22 – Tâches et compétences

Le comité exécute et applique les décisions de l’assemblée générale. Il conduit l’association et prend toutes les mesures utiles pour que le but fixé soit atteint.

Il est chargé, en outre :

  • de convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires ;

  • de prendre les décisions relatives à l’admission et à la démission des membres ainsi qu’à leur exclusion éventuelle ;

  • de veiller à l’application des statuts, de rédiger les règlements et d’administrer les biens de l’association

  • d’engager (ou de licencier) les membres du personnel du centre et les bénévoles, et d’établir leur cahier des charges.

  • de diriger le centre Faire l’Ecole En Liberté tant qu’une directrice ou un directeur n’est pas engagé à cette fin.

Le comité statue sur tous les points qui ne sont pas expressément réservés à l’Assemblée générale.

Art. 23 – Composition

Le comité est composé de deux à neuf membres, nommés pour deux ans par l’assemblée générale. Ils sont rééligibles deux fois. Le comité se constitue lui-même. Il se réunit autant de fois que les affaires de l’association l’exigent.

Art. 24 – Signature

L’association est valablement engagée par la signature de son président et d’un membre du comité ou, cas échéant, de ses deux co-présidents.

Art. 25 – Tenue des comptes

Le comité est responsable de la tenue des comptes de l’association.

Organe de contrôle des comptes

Art. 26 – Tâches et caractéristiques

L’organe de contrôle des comptes vérifie la gestion financière de l’association et dresse annuellement un rapport à l’attention de l’assemblée générale. Il est extérieur à l’association.

Art. 27 Dissolution

La dissolution de l’association est décidée par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents. L’actif éventuel sera attribué à un organisme en lien avec le domaine de l’éducation.

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Adoption des statuts : le 1er mars 2017